Fiscalité : solution d’équivalence constante

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Suite aux analyses sur la fiscalité des actifs numériques, nous avons constaté qu’un utilisateur de la Ğ1 qui utiliserait toujours la même équivalence Ğ1/€ dans ses échanges, n’aurait pas de plus value à payer.

Pour vérifier cette affirmation, vous pouvez télécharger le fichier suivant qui vous permettra de faire des simulations en utilisant une équivalence constante Ğ1/€ dans vos échanges. Vous pourrez ainsi en vérifier les résultats.

Quelle que soit l’équivalence, le résultat sera le même. Ex : 1Ğ1/0,5€ , 1Ğ1/2€. L’essentiel est que ce soit toujours la même équivalence.


  • Le réseau MLET a décidé de proposer une équivalence de 1Ğ1 pour 1 euro dans le but de créer une zone économique unifiée en Drôme-Ardèche. Cette zone économique a vocation a s’élargir sur l’ensemble du territoire. Ce choix de 1 pour 1 est issu d’une réflexion appuyée sur un sondage auprès de commerçants ardéchoix très actifs. Cette équivalence facilite le travail au quotidien, tant pour le calcul des prix que pour l’encaissement des factures.
    Nous proposons de signer la charte d’équivalence 1p1 soit 1 Ğ1 pour 1 €. L’idée est d’avoir un document à montrer aux services fiscaux pour prouver votre bonne foi.
    Nous avons imaginé un processus en deux étapes :
    – signer la charte et la conserver chez soi
    – verser un DU sur un portefeuille créé à cet effet pour confirmer l’engagement et la date d’engagement.

La charte est ainsi rédigée :

 
Charte d’équivalence 1 pour 1  (France)

Introduction
Depuis sa création, la Ğ1 ne s’étant pas fixée d’équivalence avec l’euro, les utilisateurs rencontrent des difficultés dont l’appréciation des prix, la conversion au moment du passage en caisse, la comptabilisation etc. C’est pourquoi le collectif MLeT propose d’en fixer une. Cette équivalence devrait permettre de faciliter les échanges et l’usage de la Ğ1.
Engagement
Les signataires de la présente charte décident arbitrairement et librement que la  Ğ1 est équivalente à un euro (1 €).
L’adhésion à la présente charte est volontaire (non obligatoire).
Afin de signer leur engagement et lui donner date certaine, le signataire de la présente charte fait un don de 1 DU sur un compte dédié à cet effet, dont le nom est Charte 1p1 et dont la clé publique est : 6B2fV1sNPyNTB4g445rP7QiuzzkrA1pmjWTrXigYbgG3
Le signataire conserve un exemplaire de la charte signée avec copie du virement (pour vérification de la part de l’administration fiscale par exemple).
La signature de la présente charte est incompatible avec la signature d‘une charte similaire basée sur un autre taux d’équivalence.
Utilisation du Compte Charte 1p1
Afin de ne pas thésauriser les dons liés à la signature de la charte, le collectif MLeT peut décider de les utiliser sans sortir du cadre ci-après : rémunération d’un service, remboursement de frais et règlement de factures fournisseurs au service de la communauté 
Ğ1 large dont MLeT, aide au développement d’une éventuelle, autre monnaie libre, dons à des personnes en difficulté.  
   
 A ………………………………… le ………………………..
 Signature
 

Si vous êtes intéressé,

  • téléchargez et signez ce document
  • faites un versement de un DU sur le compte “Charte1p1” dont la clé est 6B2fV1sNPyNTB4g445rP7QiuzzkrA1pmjWTrXigYbgG3 afin de donner date certaine à votre signature.
  • respectez votre engagement à chaque transaction, en expliquant votre choix avec le partenaire de l’échange, et en discutant sérieusement le prix.