RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Publié par le cercle monnaie territoriale et économie circulaire des Affranchis de gouvernance sociocratique d’intelligence collective: avec l’accord de la MLeT avec la participation des GL le TEIL, GL de Ganges et des junistes d’Aubenas


Du collectif (association) – de la monnaie territoriale complémentaire citoyenne

1. Les membres de l’association

On devient membre de l’association quand on a signé la Charte, la Convention et quand on a payé la cotisation.

Chaque membre dispose d’une voix et ne peut recevoir qu’une seule procuration écrite.

Les membres sont des personnes physiques ou morales. Une personne morale est représentée par une seule personne et ne dispose à ce titre que d’une voix.

La liste des membres et leurs coordonnées complètes sont accessibles aux membres en permanence auprès du Cercle de coordination du collectif

…/…

2. La charte

Tous les membres de l’association s’engagent à la respecter.

Son non-respect entraîne la radiation, prononcée selon la procédure décrite au point 6.

Ne peut être modifiée que par l’assemblée générale

3. La convention

Tous les membres de l’association s’engagent à la respecter.

Son non-respect, sauf dérogation temporaire exceptionnelle par le CA, entraîne la radiation, prononcée selon la procédure décrite au point 6.

Ne peut être modifiée que par l’assemblée générale

4. Le Conseil de Coordination

Le CC gère l’association dans le respect de la Charte et de la Convention.

Il peut inviter, à titre consultatif, toute personne à participer à ses réunions.

Il tient à la disposition de tous les membres les éléments comptables, ainsi que tout autre document en sa possession

5. Gestion de la monnaie territoriale complémentaire citoyenne

La gestion est assurée par :

 tous les membres du CC,

 toute autre personne de l’association, invités par le CC dans le cadre des différentes commissions de travail.

6. Le cercle de radiation

Un membre peut être radié du collectif :

 pour non respect de la Charte ou de la Convention,

 pour des propos ou écrits publics nuisant au collectif.

Après une enquête diligentée par le CC et un avertissement, le contrevenant est reçu par la commission de radiation qui peut prononcer son exclusion.

Le cercle est composée de 5 membres tirés au sort, dont deux parmi le CC. Les membres ne peuvent

pas faire partie de 2 cercles consécutifs.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Elles sont sans appel.

Son stock de monnaie territoriale lui sera rechangé en monnaie libre.

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